Colle - Charles Bruno
Numéro d’ordre : 7110 - Numéro de dossier : 1485

Informations personnelles

Lieu de naissance : Garde-Freinet (La) Var
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Garde-Freinet (La), Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement du territoire, 3 ans

Observations en liste générale : Pillage des dépêches de la poste. Contumax. Coupable, mais pas plus que certains qui ont été renvoyés soumis seulement à la surveillance.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est rendu à la poste accompagné de plusieurs individus armés, s'est fait livrer les clefs du bureau, a remis les dépêches à la femme Bourjac (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/165/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé à Nice Demande de pension rejetée, F/15/4147 (alors fabricant de bouchons et commerçant de marrons).