Clavelot - Claude François
Numéro d’ordre : 6911 - Numéro de dossier : 49

Informations personnelles

Lieu de naissance : Blanc (Le) Indre
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Blanc (Le), Indre
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné pour outrages envers un garde champêtre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre : Internement Eloigné du département de l'Indre

Observations en liste générale : Violent et dangereux. Avait fondé son espoir sur le pillage et la dévastation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Grand admirateur de Ledru-Rollin. Condamné pour outrages envers un garde champêtre qui avait verbalisé contre un démagogue. Son cabaret a été fermé par le préfet. Violent et dangereux. Remis en liberté ses propos l'ont une seconde fois fait remettre en prison. Portant dans les campagnes de funestes doctrines. Ayant publiquement fondé son espoir sur le pillage et la dévastation en 1852. (Extrait du travail de la Commission mixte du département de l'Indre, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4040