Notices individuelles
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Clausange - Michel
Numéro d’ordre : 6889 - Numéro de dossier : 3
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mestes Corrèze
Âge : 44 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Champagnac-la-Prune, Corrèze
Profession : Prêtre interdit
Type d’activité : Clergé
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Corrèze : Internement hors du département, 6 ans
Observations en liste générale : Emissaire socialiste. A proféré des offenses contre le prince Louis Napoléon et prononcé des menaces de mort de pillage contre le Maire de Champagnac. Recours en grâce rejeté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Emissaire socialiste. A proféré des offenses contre le prince Louis Napoléon et prononcé des menaces de mort de pillage contre le Maire de Champagnac. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
"""Clozanges est déjà rentré à Tulle en vertu d'une tolérance administrative"" (décret de grâce)"
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php