Christophe - Claude
Numéro d’ordre : 6844 - Numéro de dossier : 359

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montluel Ain
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montluel, Ain
Profession : Fabricant de sangles
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : Au moment de son arrestation, insultait les pompiers de la Boisse. Opinions socialistes. Porté sur l'état de la Commission mixte de l'Ain sous le n° 29 avec une décision de Liberté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 369 à la commission mixte du Rhône : Au moment de son arrestation, Christophe s'était pris de querelle avec les pompiers de Boisse. Il professe des opinions socialistes. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1) Dossier n° 29 à la commission mixte de l'Ain : Christophe était inculpé d'avoir, dans la nuit du 8 au 9 décembre derniers, dans les rues de la commune de Laboisse, crié aux armes et d'être entré au poste de la garde nationale où il a injurié les hommes et cherché à prendre leurs fusils. Tous ces faits étaient parfaitement établis. Mais la Commission a cru devoir user d'indulgence attendu le jeune âge de Christophe, ses bons antécédents et surtout une détention préventive de deux mois qu'il a fait dans la prison de Trévoux où il est encore détenu. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Placé sous la surveillance de la haute police à Montluel. Demande de pension tardive, F/15/4168.