Chevalier -
Numéro d’ordre : 6725 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Maixent, Sèvres (Deux)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Surveillance

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que c'est un homme sans portée et sans influence, mais qu'il a été considéré comme figurant sur une liste trouvée le 2 décembre chez Charles Lagrange, que par conséquent on peut craindre qu'il ne soit au moins le pivot d'une organisation de colportage;
La Commission est d'avis qu'il soit mis sous la surveillance de la police. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589