Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Charruy - Jean
Numéro d’ordre : 6416 - Numéro de dossier : 618

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vienne Isère
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Gréoulx, Alpes (Basses)
Profession : Ferblantier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Ancien Maire. Affilié. A excité à partir. A laissé prendre les armes. A laissé battre le rappel et sonner le tocsin. Est resté pour garder la commune.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien Maire. Affilié. A excité à partir. A laissé prendre les armes. A laissé battre le rappel et sonner le tocsin. Est resté pour garder la commune. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 29/03/1852
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Gréoulx selon l'État de la commission mixte. Charny en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php