Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chaput-Poile - Silvain
Numéro d’ordre : 6307 - Numéro de dossier : 517

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Amand, Cher
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins

Observations en liste générale : Démagogue furibond. Repoussé par la population honnête.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme lancé dans la démagogie. Perdu de position dans l'esprit des honnêtes gens. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 20/04/1852
Internement le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/150/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php