Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chapelin - Jacques
Numéro d’ordre : 6263 - Numéro de dossier : 908

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Cy-Fertrêve Nièvre
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Machine (La), Nièvre
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement dans la Loire

Observations en liste générale : Présumé affilié. Très mauvais, misérable par sa faute. Il s'en prend à la société.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Présumé affilié. Très mauvais, misérable par sa faute. Il s'en prend à la société. Sa mauvaise nature sera suffisamment combattue par la mesure de l'internement. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/471
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4063




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php