Cathala - Pierre
Numéro d’ordre : 5758 - Numéro de dossier : 83,159

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Marcel Aude
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Marcel, Aude
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 83. Membre d'une société secrète. Dossier n° 159. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589