Notices individuelles
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Cassal - Charles Joseph Albert
Numéro d’ordre : 5618 - Numéro de dossier : 41
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ferrette Rhin (Haut)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
7 enfant(s)
Domicile : Ferrette, Rhin (Haut)
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhin (Haut) : Liberté
Observations en liste générale : Opinions avancées. Associations secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Peu compromis et très peu dangereux. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4076
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php