Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Carton - Alexandre
Numéro d’ordre : 5596 - Numéro de dossier : 163

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sablet Vaucluse
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Sablet, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins

Observations en liste générale : Complot contre la sûreté de l'Etat. Commandant d'une bande insurrectionnelle. A coopéré à la fondation d'une société. Antécédents satisfaisants.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Participation à un complot et à un attentat contre la sûreté de l'Etat. Organisation et commandement d'une bande insurrectionnelle armée. Coopération à la fondation d'une société secrète et à tous les actes du chef d'une bande insurrectionnelle qui menaçait de mort pour les faire marcher ceux qui s'y refusaient. Ses antécédents ne sont pas mauvais. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4210




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php