Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cadenat, fils, dit Micho - André
Numéro d’ordre : 5113 - Numéro de dossier : 60,116

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castelnaudary Aude
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Castelnaudary, Aude
Profession : Brassier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 3 mois prison, 100 frs d'amende

Observations en liste générale : Fausses nouvelles dans le but d'exciter à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 60. Prévenu d'avoir propagé des fausses nouvelles tendant à exciter à la guerre civile. Dossier n° 116. Emissaire envoyé dans les campagnes dans le but d'exciter à la guerre civile en répandant de fausses nouvelles. Renvoyé en police correctionnelle et placé en même temps sous la surveillance de la haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php