Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Buvignier - Jean Charles Victor
Numéro d’ordre : 5047 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Verdun Meuse
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Verdun, Meuse
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Algérie moins

Observations en liste générale : "Sous commissaire du gouvernement provisoire en 1848. Candidat démagogique à l'Assemblée législative. Rédacteur du Franc-Parleur et du Démocrate de la Meuse. Appel à l'insurrection conçu en ces termes : La Constitution est violée, l'assemblée est dissoute, le Président parjure, citoyens vous devez résister aux ordres d'un gouvernement usurpateur"". A tenté d'organiser un mouvement insurrectionnel à Verdun."
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Jean Charles Victor Buvignier a comme son frère Isidore, sacrifié sa fortune à la cause du parti démagogique. Il partage les mêmes principes et agit de concert avec lui. Il a été sous commissaire du gouvernement à Montmédy dès les débuts de la révolution de 1848, puis ensuite l'un des candidats du parti démagogique pour la représentation à l'Assemblée législative. Sans avoir l'importance de son frère, il était cependant l'un des chefs du parti. Il fut un des principaux rédacteurs du Franc-Parleur et du Démocrate de la Meuse et c'est en cette qualité qu'il signa un appel à la résistance ainsi conçu : ""La Constitution est violée, l'assemblée est dissoute, le Président parjure, citoyens vous devez résister aux ordres d'un gouvernement usurpateur"" Aussitôt après la nouvelle des événements du 2 décembre il a cherché à organiser un mouvement insurrectionnel à Verdun et n'y a renoncé que parce qu'un sous officier de la garnison l'a prévenu qu'il ne pouvait compter sur la troupe.
La Commission propose d'ordonner qu'il soit déporté en Algérie (moins). (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement à Verdun le 29/03/1854
Grâce définitive le 09/04/1856

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/189
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4206
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Verdun.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php