Brunet - Jean
Numéro d’ordre : 4887 - Numéro de dossier : 233

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gajan Gard
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Gajan, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : A pris les armes et menacé de tuer d'un coup de pistolet le premier qui ne marcherait pas. Violent, exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Attendu que cet inculpé était affilié à la société secrète établie à Gajan; qu'il manifestait publiquement les opinions démagogiques les plus exaltées; que dans la nuit du 5 décembre, non seulement il prit les armes pour marcher sur Nîmes, mais qu'il usa de menaces pour forcer les habitants de la même commune de marcher avec lui; qu'un témoin de l'information s'étant décidé à partir sur l'investigation de Brunet, celui-ci lui dit en lui montrant deux pistolets dont il était armé : ""tu fais bien de partir, car sans cela ce pistolet était pour toi et celui-ci pour un autre""; que des faits aussi graves et une telle violence du caractère font un devoir à la commission d'appliquer à Brunet une mesure rigoureuse. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/174