Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brun, père - Louis Joseph
Numéro d’ordre : 4804 - Numéro de dossier : 651

Informations personnelles

Lieu de naissance : Jaillans Drôme
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Veuf 4 enfant(s)
Domicile : Barcelonnette, Alpes (Basses)
Profession : Tisserand, ancien gendarme
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : A participé à l'arrestation du procureur de la République et des gendarmes. Conduite médiocre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait au conciliabule préparatoire. A participé à l'arrestation du procureur de la République et des gendarmes. Conduite médiocre. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Instituteur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php