Notices individuelles
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Brun - Jean
Numéro d’ordre : 4793 - Numéro de dossier : 49
Informations personnelles
Lieu de naissance : Gallargues Gard
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Gallargues, Gard
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Gard : Surveillance
Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte de l'information que cet inculpé a pris part à l'insurrection. Ses antécédents et sa position de famille permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4020
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php