Brousses - Fortuné
Numéro d’ordre : 4721 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pieusse Aude
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pieusse, Aude
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1849, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Expulsion

Observations en liste générale : Partageait en 1848 les pouvoirs de la Sous-Préfecture de Limoux. Les événements de décembre ont porté son exaltation au dernier paroxysme de la rage révolutionnaire. Considéré comme des plus dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'un de ceux qui, en 1848, se partageait les pouvoirs de la Sous-Préfecture de Limoux. Les événements de décembre ont porté son exaltation au dernier paroxysme de la rage révolutionnaire et le font considérer comme des plus dangereux. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589