Notices individuelles
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Brouette - Désiré Constant Henri
Numéro d’ordre : 4707 - Numéro de dossier : 33
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villers-Faucon Somme
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Verguier (Le), Aisne
Profession : Couvreur
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 15 jours de prison
Observations en liste générale : Mauvais propos envers le Chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpé a proféré, le 23 novembre 1851, des paroles offensantes contre M. Le Président de la République. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php