Brocard - Saturnin
Numéro d’ordre : 4660 - Numéro de dossier : 1908

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montmeyan Var
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Montmeyan, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : S'est fait restituer de force une amende de 300 f à laquelle il avait été condamné. Parti en armes, a pris part à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est fait restituer de force une amende de 300 f à laquelle il avait été condamné pour dévastation de propriétés. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/138
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4094