Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brémond - André
Numéro d’ordre : 4485 - Numéro de dossier : 1524

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pierrerue Alpes (Basses)
Âge : 64 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Pierrerue, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire et Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Surveillance

Observations en liste générale : N'a pas prévenu l'autorité de l'existence de la société secrète. Homme faible.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Maire, homme faible. Dominé par Subi son neveu. N'a pas informé l'autorité de l'existence de la société secrète. Nie l'avoir connue avant les événements. Bonne conduite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php