Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brasseau - Etienne
Numéro d’ordre : 4448 - Numéro de dossier : 1867

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ouzouer-sur-Loire Loiret
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Sainte-Geneviève-des-Bois, Loiret
Profession : Tuilier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Opinions exaltées. En rapports suivis avec les hommes les plus dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 09/07/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045A
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 53
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Orléans.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php