Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brassac - Annet
Numéro d’ordre : 4445 - Numéro de dossier : 4

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Statut conjugal : Marié
Domicile : Volvic, Puy-de-Dôme
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Puy-de-Dôme : Algérie moins

Observations en liste générale : Opinions exaltées. A toujours cherché à agiter sa commune.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agent subalterne mais que des passions exaltées avaient toujours signalé et qui, depuis longtemps, cherche à agiter la commune qu'il habite. (Département du Puy-de-Dôme. État des décisions de la Commission départementale…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/176




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php