Notices individuelles
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Bras, dit Piegenc - Jacques
Numéro d’ordre : 4443 - Numéro de dossier : 64,127
Informations personnelles
Lieu de naissance : Castelnaudary Aude
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Castelnaudary, Aude
Profession : Brassier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 3 mois de prison, 100 frs d'amende
Observations en liste générale : Colportage de fausses nouvelles de nature à exciter à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 64. Prévenu d'avoir parcouru les campagnes le 4 décembre dernier, en répandant de fausses nouvelles dans le but d'exciter les citoyens à la guerre civile. Dossier n° 127. Renvoyé en police correctionnelle et mis en surveillance pour colportage de fausses nouvelles de nature à exciter à la guerre civile. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Saint-Sernin en demande de pension.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php