Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Bouvier - Victor
Numéro d’ordre : 4339 - Numéro de dossier : 220

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bousson-en-Piémont Piémont
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chomérac, Ardèche
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Expulsion

Observations en liste générale : Tenait des réunions socialistes. A pris part au mouvement insurrectionnel. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tenait des réunions. A pris part au mouvement. Etranger. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/143/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/3993.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php