Notices individuelles
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Bouteil - François Marius
Numéro d’ordre : 4272 - Numéro de dossier : 990
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Julien-les-Montagnes Alpes (Basses)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Saint-Martin-de-Brômes, Alpes (Basses)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Internement
Observations en liste générale : Affilié. Influent. S'empara du drapeau de sa commune. Bonne conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Influent. S'empara du drapeau de sa commune et le porta jusqu'à Manosque. Se rendit à Digne et de là aux Mées et ne rentra chez lui qu'après l'engagement. Bonne conduite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 14/07/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983
Remarques de l’auteur de la base de données :
Bouteuil en demande de pension.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php