Bousset - Jacques
Numéro d’ordre : 4263 - Numéro de dossier : 122

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vénissieux Isère
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Homme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bousset faisait partie de la société secrète des Voraces; malgré l'éloignement de son habitation, il ne manquait pas de se rendre aux réunions tenues par cette société dans le cabaret des mariés Simonnet. Il est signalé comme un homme très dangereux. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/474