Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bourzat - Urbain
Numéro d’ordre : 4223 - Numéro de dossier : 403

Informations personnelles

Lieu de naissance : Le Puy Loire (Haute)
Âge : 32 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Pont-Saint-Esprit, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement au Puy, surveillance 5 ans

Observations en liste générale : A propagé de fausses nouvelles. Mis à la disposition du paquet d'Orange sous l'inculpation d'escroquerie (PV du département du Vaucluse).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste de fausses nouvelles. Laissé à la disposition du procureur de la République d'Orange comme inculpé d'escroquerie. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php