Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Boulle - Pierre
Numéro d’ordre : 4008 - Numéro de dossier : 28

Informations personnelles

Lieu de naissance : Craponne Loire (Haute)
Âge : 63 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Craponne, Loire (Haute)
Profession : Légiste
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Démagogue. Propagandiste. A provoqué un renversement de gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le sieur Boulle a pris une part active aux tentatives de désordres qui ont éclaté à Craponne après le 2 décembre; que toutefois il ne s'est livré à aucun acte de violence envers les personnes; que cet individu, dont l'éducation le mettait à même de bien comprendre l'importance de ses actes, vivait à Craponne d'une manière crapuleuse, faisant de la propagande dans les cabarets.
La Commission décide qu'il sera mis en liberté et placé sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php