Bouhier des Halliers - Toussaint
Numéro d’ordre : 3913 - Numéro de dossier : 116

Informations personnelles

Lieu de naissance : Juy
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Dijon, Côte-d’Or
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Surveillance

Observations en liste générale : Homme d'une incapacité reconnue. Socialiste par ambition. Sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Avocat sans cause, incapable. Socialiste par ambition. Sans influence. Il avait été nommé conseiller de préfecture en 1848. Influence nulle. Il était connu, depuis longtemps, par le parquet comme faisant de la propagande. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 29/09/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/181