Boucheron - Norbert Elysée
Numéro d’ordre : 3814 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brieulles Meuse
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Brieulles, Meuse
Profession : Manoeuvre
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Arrêté sur une dénonciation reconnue calomnieuse. Sans antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpé a été arrêté préventivement le 5 février 1852 à la suite d'une dénonciation faite spontanément au maire de Brieulles-sur-Meuse par les sieurs Hussenet et Bernard de cette commune. De nombreux témoins, dignes de foi, entendus dans l'information, loin de confirmer la déclaration de ces derniers, l'ont au contraire démentie. Il y a quelque raison de penser que les sieurs Hussenet et Bernard ont fait cette dénonciation dans le but d'échapper aux poursuites que peuvent occasionner les violences exercées par Hussenet sur la soeur de Boucheron. Pour donner au ministère public le droit de poursuivre ces deux hommes en dénonciation calomnieuse, le tribunal de Montmédy doit statuer sur la poursuite, en conséquence la commission mixte renvoie l'affaire devant la chambre du conseil de ce tribunal, ordonne néanmoins que Boucheron sera mis sur le champ en liberté s'il n'est retenu pour autre cause. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589