Bouché - Norbert
Numéro d’ordre : 3801 - Numéro de dossier : 54

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaumont Marne (Haute)
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Lachapelle-en-Blaisy, Marne (Haute)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Fausses nouvelles, mauvais propos.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 6 décembre, un grand nombre d'habitants étant réunis à la mairie pour entendre lecture des décrets du Président de la République, Bouché s'écria que ce qu'on lisait était faux, qu'il ne fallait pas y croire.
Un autre témoin l'avait entendu dire que le Préfet avait eu tort de désarmer la garde nationale de Chaumont et ensuite il a entendu le mot cochon. Il n'est pas démontré que les injures s'appliquaient au Président de la République. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589