Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bouchard - Claude
Numéro d’ordre : 3785 - Numéro de dossier : 61

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lent Ain
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Marcel, Ain
Profession : Chiffonnier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Conseil de guerre Condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée

Observations en liste générale : Insurgé à Villars. Attaque de la gendarmerie et de la malle poste (PV du Rhône).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande des insurgés de Villars qui a attaqué la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy, a arrêté la malle-poste et violé les dépêches. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php