Botelier-Depoix - Pierre
Numéro d’ordre : 3761 - Numéro de dossier : 192

Informations personnelles

Lieu de naissance : Savoie
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Epicier et teinturier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Expulsion

Observations en liste générale : Quoique étranger, avait un bulletin de vote. Opinions socialistes très avancées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Botelier quoiqu'étranger à la France avait un bulletin de vote et disait qu'il allait mettre un Non. Il a des opinions socialistes très avancées. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/146
Remarques de l’auteur de la base de données :
Remis entre les mains des autorité sardes.