Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Borne -
Numéro d’ordre : 3722 - Numéro de dossier : 297

Informations personnelles

Lieu de naissance : Portes Drôme
Statut conjugal : indéterminé

Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris part au mouvement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement. Sa fuite donne lieu à supposer plus de culpabilité. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Contumace.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php