Bonnet - Sylvain
Numéro d’ordre : 3616 - Numéro de dossier : 495

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Bonnet-le-Désert Allier
Âge : 62 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Saint-Bonnet-le-Désert, Allier
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Internement

Observations en liste générale : Exalté. Propagandiste dangereux. A éloigner.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Exalté. Propagandiste dangereux. A éloigner. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 15/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/146