Bonnet, dit Rivet - Jacques
Numéro d’ordre : 3589 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Georges Ain
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Villars, Ain
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Conseil de guerre Condamné à la déportation, peine commuée en 15 ans de transportation à la Guyane

Observations en liste générale : Etait du nombre des insurgés de Villars qui se sont battus avec les gendarmes et qui ont arrêté la Malle et ouvert les dépêches (PV du Rhône).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande des insurgés de Villars qui a attaqué la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy, a arrêté la malle-poste et violé les dépêches. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né le 13/6/1815 en demande de pension.