Notices individuelles
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Bonnefoy, dit Chabaud - Louis
Numéro d’ordre : 3545 - Numéro de dossier : 313
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saumane Alpes (Basses)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Mane, Alpes (Basses)
Profession : Fossoyeur
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins
Observations en liste générale : A enfoncé les portes de la sous préfecture et de la Poudrière et s'est rendu en armes à Digne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A enfoncé les portes de la sous préfecture et de la Poudrière et pillé la poudre. S'est rendu en armes à Digne. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php