Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Bompayre - Isaac
Numéro d’ordre : 3388 - Numéro de dossier : 696

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tour-sur-Orb (La) Hérault
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Tour-sur-Orb (La), Hérault
Profession : Foulonnier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Bonne moralité. Insurrection. Bandes armées. Chef décurion. Affilié.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bonne moralité. Insurrection. Bandes armées. Chef. Société secrète. Décurion. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 26/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4039
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Bédarieux selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php