Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Billié - Louis Armand
Numéro d’ordre : 2910 - Numéro de dossier : 58

Informations personnelles

Lieu de naissance : Niort Sèvres (Deux)
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Niort, Sèvres (Deux)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Internement

Observations en liste générale : Cris séditieux et sanguinaires.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Attendu que Billié a fait partie du rassemblement le 3 décembre devant l'hôtel de ville et s'y est particulièrement fait remarquer par les cris ""Il faut les écharper, nous sommes les maîtres"" et autres de même nature, en rapport avec l'exaltation connue de ses idées socialistes;
Billié Louis Armand est désigné pour être interné au lieu qui sera désigné par le gouvernement. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/165/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php