Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Billaud - Jean François
Numéro d’ordre : 2894 - Numéro de dossier : 84

Informations personnelles

Lieu de naissance : Argenton Lot-et-Garonne
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Argenton, Lot-et-Garonne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Mascara, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A commandé une bande armée.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la société secrète. Dirigeait la bande armée qui a tenté d'envahir la mairie d'Argenton. Assistait aux réunions secrètes de Rufiac. Dangereux. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/155
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 35 ans, filassier né à Marmande, marié et 2 enfants selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php