Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bienne - Charles Jules
Numéro d’ordre : 2855 - Numéro de dossier : 905

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 129 Rue Saint-Victor Quartier : Jardin-du-Roi Arrondissement : 12
Profession : Bimbelotier
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie
Antécédents : 9/11/1848, 1 mois de prison, coups et blessures; 1839, 15 jours de prison, rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Signalé par plusieurs témoins comme l'un des plus mauvais sujets de la halle. Existence problématique. Le 4 décembre il courait de groupe en groupe engageant les individus qui les composaient à dresser une barricade.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 18




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php