Notices individuelles
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Besançon, dit Ballot - Philippe
Numéro d’ordre : 2728 - Numéro de dossier : 261
Informations personnelles
Lieu de naissance : Guerche (La) Cher
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Guerche (La), Cher
Profession : Charbonnier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cher : Liberté
Observations en liste générale : Cet homme très compromis a tout dévoilé dès le premier jour.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cet homme très compromis a dès le premier jour protesté de ses regrets et dévoilé l'affaire entière. Les magistrats, sans prendre d'engagement auprès de lui ont fait entrevoir l'indulgence des juges. D'une conduite régulière. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php