Berthelot - Louis
Numéro d’ordre : 2604 - Numéro de dossier : 89

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mothe-Saint-Héray (La) Sèvres (Deux)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Melle, Sèvres (Deux)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Police correctionnelle 3 mois de prison, 100 frs d'amende

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que bien que les faits soient postérieurs au deux décembre, ils se rattachent par les habitudes de l'inculpé plutôt à des faits de police qu'à des faits politiques proprement dits;
La commission décide conformément aux conclusions de Mr. le Procureur de la République de Melle que Berthelot sera renvoyé en police correctionnelle et le dossier de l'affaire renvoyé à Mr. Procureur de la République de Melle.(Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588