Notices individuelles
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Bernet - Jacques
Numéro d’ordre : 2547 - Numéro de dossier : 71
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mongaillard Lot-et-Garonne
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mongaillard, Lot-et-Garonne
Profession : Carrier
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement
Observations en liste générale : Est allé dans un chantier enjoindre aux ouvriers de marcher.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est allé au chantier de M. Nègre en disant que Dandurand père de Vianne, porteur d'ordres de Darnospils, enjoignait de marcher. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/155
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php