Bergeron - Jules
Numéro d’ordre : 2411 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aimargues Gard
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Aimargues, Gard
Profession : Marchand d'étoffes
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : Un des membres les plus actifs de la société secrète. Affiliateur. Anarchiste. A pris part à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte de la procédure que cet inculpé est un des membres les plus actifs de la société secrète établie à Aimargues; que plusieurs des témoins de l'information ont déclaré avoir été engagés par lui à se faire affilier à cette société; que dans la soirée du 5 décembre, il a fait tous ses efforts pour décider un certain nombre d'habitants d'Aimargues à se joindre aux insurgés; qu'enfin cet inculpé n'a pas pour excuse de sa conduite la misère ou l'ignorance puisqu'il jouit d'une certaine aisance et exerce la profession de marchand. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/467
Remarques de l’auteur de la base de données :
Maintenu indéfiniment sous la surveillance et renvoyé en police correctionnelle pour avoir fait partie d'une société secrète (décision du commissaire extraordinaire).