Bedos - Raymond
Numéro d’ordre : 2154 - Numéro de dossier : 95, 181

Informations personnelles

Lieu de naissance : Comigne Aude
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Comigne, Aude
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 28/8/1835, 10 frs d'amende.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 95. Inculpé d'avoir fait partie d'une société secrète. Dossier n° 181. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997