Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Béal - François Sylvestre
Numéro d’ordre : 2009 - Numéro de dossier : 3163

Informations personnelles

Lieu de naissance : Garde-Freinet (La) Var
Âge : 32 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Garde-Freinet (La), Var
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Surveillance

Observations en liste générale : Habitudes démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Habitudes démagogiques. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/178/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php