Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Barneaud, aîné - François
Numéro d’ordre : 1581 - Numéro de dossier : 619

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sisteron Alpes (Basses)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sisteron, Alpes (Basses)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Chef de parti et de société secrète. Propagandiste. Membre du Comité de résistance. Signataire des proclamations. Auteur du pillage et de l'incendie. Organisateur des mouvements de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs de parti et de société secrète. Agents de propagande dans leur arrondissement. Provocateurs à l'insurrection. Chefs de bandes qui se rendirent à Digne. Membres du comité de résistance. Signataires des proclamations. Auteurs principaux du pillage des caisses publiques, des réquisitions de tabac, de vivres et de logement, de l'incendie des archives de la régie. Organisateurs du mouvement et responsables pour cela seul de toutes les scènes de désordre. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/165/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php