Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Baret - François Louis Aldonce
Numéro d’ordre : 1546 - Numéro de dossier : 481

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vitrolles Bouches-du-Rhône
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Vitrolles, Bouches-du-Rhône
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Internement hors les 1e, 9e, 10e et 12e Divisions militaires

Observations en liste générale : Chef du parti démagogique et d'une société politique dangereuse. Adjoint révoqué.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef du parti démagogique et d'une société politique dangereuse. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 29/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4000




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php