Aycard - Paul
Numéro d’ordre : 1172 - Numéro de dossier : 2240

Informations personnelles

Lieu de naissance : Frigance [?]
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ampus, Var
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Expulsion

Observations en liste générale : Un des chefs du parti démagogique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs ou meneurs du parti démagogique. Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/179
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'Expulsion commuée en surveillance par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.